J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2005 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500064A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juillet 2005, M. Franc-Gilbert Banquey, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché à compter du 1er septembre 2005 comme président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, pour une durée qui ne pourra excéder sept ans.